06/10/2022 – Arrêté relatif au Plan d’Accompagnement Individuel Brexit


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L’arrêté relatif au Plan d’Accompagnement Inidividuel (PAI) Brexit est paru au Journal Officiel de la République Française le 6 octobre 2022. La date limite de dépôt de dossier est fixée au 18 novembre prochain.

Consulter l’arrêté PAI Brexit

Consulter la Foire aux Questions PAI Brexit

Vous pouvez directement télécharger ci-dessous :

Le formulaire de demande d’aide ;

La notice de remplissage du formulaire ;

Les annexes techniques du formulaire.

Ces documents sont également disponibles en ligne sur le site du Secrétariat d’Etat à la Mer (rubrique « PAI Brexit ») : https://www.mer.gouv.fr/FAQ_brexit_peche