Contrôle d’alcoolémie à bord des navires

Vous trouverez en PJ trois documents concernant l’obligation d’ethylomètre sur les navires de pêche:

• Un courrier du CNPMEM adressé à la DAM et contestant la mise en place de cette mesure.
• Le commentaire des obligations fixées par l’arrêté contesté.
• L’affiche alcoolémie.

Nous sommes à ce jour dans l’attente de la position revue de la DAM.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime