09/01/2023 – Aides de l’Etat visant à amortir le prix de l’énergie
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La Coopération Maritime, via la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) dont elle est membre, a pu obtenir l’ensemble des informations relatives aux mesures de l’Etat visant à amortir le prix de l’énergie.
– La première mesure annoncée consiste en une baisse immédiate des taxes sur l’électricité et la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les TPE de moins de dix salariés qui ont un compteur inférieur à 36 kva. Comme pour les ménages, ce bouclier tarifaire était censé plafonner la hausse à 15% en 2023.
– A partir de 2023 se rajoute «l’amortisseur d’électricité» pour les TPE/PME qui sera automatique et permettra de réduire la facture de 20 à 40%.
– Enfin, ce week-end, le gouvernement a annoncé que Les très petites entreprises (TPE) de moins de dix salariés vont pouvoir bénéficier d’un tarif garanti de l’électricité, fixé à 280 euros par mégawattheure en moyenne sur l’année 2023. Ce tarif garanti, applicable dès la facture de janvier 2023, sera accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé, a précisé le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Sur les 2,1 millions de TPE que compte la France, environ 600.000, qui consomment beaucoup d’électricité (parce qu’elles chauffent ou refroidissent beaucoup, par exemple), ne peuvent pas souscrire au tarif réglementé, plafonné depuis l’hiver dernier par l’Etat dans le cadre d’un « bouclier tarifaire », car la puissance électrique utilisée dépasse un certain niveau.
Si le tarif garanti dont ils bénéficieront (280 euros par mégawattheure), est fixé à un niveau qui reste élevé comparé aux prix historiques, il s’avère bien plus bas que les sommets vus ces derniers mois.
Vous trouverez ci-après le lien vers la FAQ relative à l’amortisseur électricité.
Un numéro vert ( 0800 31 31 01) vient également d’être activé pour répondre à toutes les demandes des entreprises.
Cette attestation devra être renseignée et transmise au plus tard le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023. Si l’attestation est bien signée avant cette date, et que le consommateur est effectivement éligible, l’amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023. Dans le cas contraire, l’amortisseur ne sera pas versé.
