Nos archives COVID-19 [Informations 1 à 70]
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INFORMATION 70
02/04/2020 – Note sur le régime social et fiscal de l’indemnité d’activité partielle
Vous trouverez ICI une note sur le régime social et fiscal de l’indemnité d’activité partielle. Régime général.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 69
02/04/2020 – Note ENIM URSSAF
Vous trouverez ICI une note ENIM URSSAF correspondant aux mesures prises par ces deux organismes.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 68
02/04/2020 – Texte commission arrêts temporaires COVID 19.
Vous trouverez ICI le texte de la commission sur les arrêts temporaires tant attendu qui vient de tomber. Version anglaise. Analyse en cours.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 67
02/04/2020 – Compte rendu conseil spécialisé restreint de France Agrimer du 1er avril
Vous trouverez ICI le compte rendu du conseil spécialisé restreint de France Agrimer du 1er avril.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 66
02/04/2020 – Point de situation du CNPMEM
Vous trouverez ICI le point de situation du CNPMEM du 31 mars.
Bonne journée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 65
01/04/2020 – Note de conjoncture hebdomadaire de France Agrimer
Vous trouverez ICI la note de conjoncture hebdomadaire de France Agrimer.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 64
01/04/2020 – Reports des Paiements des loyers des locaux commerciaux, des factures d’énergie et d’eau
Vous trouverez ICI une note vous précisant toutes les modalités de reports de règlement des loyers des locaux commerciaux et des factures d’énergie et d’eau.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 63
01/04/2020 – Relevé de conclusions du bureau exceptionnel
Vous trouverez ICI le relevé de conclusion du bureau exceptionnel COVID-19 du CNPMEM.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 62
31/03/2020 – Point de situation du CNPMEM
Vous trouverez ICI le point de situation du CNPMEM du 31 mars.
Bonne journée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 61
31/03/2020 – Cellule de crise France Agrimer
Vous trouverez ICI le point de situation de la cellule de crise de France Agrimer.
Bonne soirée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 60
31/03/2020 – Modifications fonds de solidarité
Vous trouverez ICI une déclaration de Bruno Lemaire faisant passer les conditions de pertes de CA de 70% à 50%.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 59
30/03/2020 – Point de situation du CNPMEM du 30 mars
Veuillez trouver ICI le point de situation du CNPMEM du 30 mars.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 58
30/03/2020 – Compte rendu réunion crise France Agrimer
Vous trouverez ICI le compte rendu de la réunion de crise de France Agrimer du 30 mars
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 57
30/03/2020 – Analyse ordonnance activité partielle
Veuillez trouver ICI une analyse de l’ordonnance activité partielle.
Bonne soirée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 56
30/03/2020 – Analyse de l’ordonnance-congés payés – durée du travail
Veuillez trouver ICI une analyse de l’ordonnance congés payés, durée du travail, jours de repos.
Bonne soirée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 55
30/03/2020 – Le ministre en charge des pêches souhaite fournir des masques et des test au départ des bateaux
Bonjour à tous.
Vous trouverez ICI une dépêche AFP indiquant que le ministre souhaite la mise en place de tests et de masques au profit des bateaux qui partent en mer pour pêcher.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 54
28/03/20 – Point de situation quotidien du CS «mer» FAM restreint
Veuillez trouver ICI le compte rendu du conseil spécialisé restreint crise de France Agrimer du samedi 28 mars.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 53
28/03/2020 – Communiqué de presse Coopération Maritime – FEDOPA – CNPMEM
Pour votre information, retrouvez ICI le communiqué de presse La pêche française dans le brouillard. Samedi 28 mars 2020.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 52
27/03/2020 – Point de situation du CNPMEM
Vous trouverez ICI le point de situation du CNPMEM du 27 mars.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 51
27/03/2020 – Rapport d’analyse financière gratuit mis en place par la Banque de France pour l’éligibilité aux mesures d’aide
Bonjour à tous.
Vous trouverez ICI la communication de la banque de France qui met en place un dispositif d’analyse financière permettant de savoir si vous êtes éligible.
Bonne journée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 50
27/03/2020 – Compte rendu réunion crise France Agrimer
Vous trouverez ICI le compte rendu de la réunion de crise de France Agrimer du 27 mars
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
iNFORMATION 49
27/03/2020 – Les ministres espagnol et français se concertent sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19
Vous trouverez ICI ci-après les communiqués des ministres français et espagnols en charge des pêches sur leurs attentes.
Bonne soirée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 48
27/03/2020 – Articulation entre les arrêts temporaires et le dispositif de chômage partiel
Vous trouverez ICI le point de situation de la DPMA.
Bonne soirée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 47
26/03/2020 – Point en CNPMEM
Vous trouverez ICI le point de situation du CNPMEM du 26 mars.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 46
26/03/2020 – Cellule de crise FranceAgrimer
Vous trouverez ICI le compte rendu du conseil restreint de la cellule de crise de France Agrimer.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 45
26/04/2020 – Veille de la situation par FFP
Bonjour à tous.
Vous trouverez ICI la veille de la situation de la filière pour le 26 mars par FFP.
Bon courage
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 44
26/03/2020 – Note sur l’activité partielle
Bonsoir à tous.
Note sur l’activité partielle. Les nouveautés du décret par rapport au projet sont en rouge.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 43
26/03/2020 – Modèle d’accord d’entreprise sur les congés payés dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Vous trouverez ICI un modèle d’accord d’entreprise sur les congés payés.
Retrouvez ICI les modalités de signature de l’accord d’entreprise en l’absence de délégué syndical.
Retrouvez ICI l’accord d’entreprise relatif aux congés payés dans le contexte de l’épidémie de COVID-19.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 42
26/03/2020 – Mesures régionales aides aux entreprises région par région
Retrouvez ICI les mesures régionales d’aides aux entreprises, région par région.
INFORMATION 41
26/03/2020 – Réunions bruxelloises sur les activités de pêche dans les principaux états européens
Veuillez trouver ICI un point de situation sur les réunions bruxelloises en cours et sur les activités de pêche dans les principaux États européens.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATIOn 40
26/03/2020 – Activité partielle | Fiche ministère du Travail
Veuillez trouver ICI la fiche du ministère du travail sur l’activité partielle.
En cas de refus d’obtention du régime d’activités partielles, il est important que vous nous fassiez remonter très vite l’information, afin que l’on puisse vous appuyer.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 39
26/03/2020 – Etendue et limites de la responsabilité employeurs vis à vis des salariés
Veuillez trouver ICI une fiche du ministère du travail sur la responsabilité des employeurs.
A signaler que la CPME considère que la responsabilité de l’employeur devrait se réduire à une obligation de moyens et non de résultat et n’est pas d’accord avec certains éléments de cette fiche officielle. Je n’ai pas plus de précisions à ce stade sur le désaccord juridique.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 38
25/03/2020 – Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Veuillez trouver ICI le communiqué de presse – Lors du Conseil Européen de l’agriculture et de la pêche, Didier Guillaume plaide pour une
réponse d’ampleur et rapide pour faire face à la crise du Covid 19. Réponse possible début de semaine prochaine.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 37
25/03/2020 – Point CNPMEM du 25 mars
Veuillez trouver en ICI le point de situation global du 25 mars reprenant les éléments de France Agrimer.
Bonne soirée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 36
25/03/2020 – CPME – Communiqué de presse
Veuillez trouver ICI un communiqué de presse alertant les PME sur le décalage possible entre discours et réalité.
Bonne soirée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 35
25/03/2020 – Accord d’entreprise permettant d’imposer ou de modifier les dates de congés payés
Bonsoir à tous.
ICI une note de synthèse sur les nouvelles mesures permettant d’imposer ou modifier les dates de congés payés.
Bonne soirée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 34
25/03/2020 – Recommandations à appliquer à bord
Bonjour à tous.
Vous trouverez ICI les recommandations à appliquer à bord, et notamment celles de l’armateur.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 33
25/03/2020 – Garantie de l’Etat sur les prêts consentis aux entreprises
Bonjour à tous.
Veuillez trouver ci-dessous tous les éléments concernants la garantie de l’Etat sur les prêts consentis aux entreprises.
- Le décret précisant les modalités de cette garantie,
- Une fiche CPME expliquant qui peut en bénéficier et sous quelles conditions,
- Le communiqué de presse de Bruno Le Maire,
- Une infographie des démarches à réaliser pour en profiter,
- Une fiche produit,
- Un question réponse.
Bonne journée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 32
24/03/2020 – Point situation du CNPMEM du 24 mars
Vous trouverez ICI le point de situation du CNPMEM du 24 mars.
Bonne soirée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 31
24/03/2020 – Cellule de crise FranceAgriMer
Bonsoir à tous.
Vous trouverez ICI le point de situation du jour. La coopération maritime a relayé à nouveau la problématique de la faute inexcusable de l’employeur pour les bateaux prenant la mer, sur laquelle il est urgent que l’administration donne des solutions.
Bonne soirée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 30
24/03/2020 – Instruction communiquée aux DIRRECTE hier sur le chômage partiel
Vous trouverez ICI une instruction de la DIRECCTE et un arbre de décision sur l’éligibilité au chômage partiel
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 29
24/03/2020 – DUER
Vous trouverez ICI une trame pouvant vous aider pour vos DUER.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 28
24/03/2020 – Loi de finances rectificative pour 2020 – Mesures de sauvegarde de l’économie
Bonjour à tous.
Le projet de loi organique et le projet de loi d’urgence ont été définitivement adoptés. Vous trouverez ICI les principales mesures qu’ils contiennent.
Cordialement.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 27
24/04/2020 – Point complet de la situation par FFP
Bonjour à tous.
Vous trouverez ICI le point de situation complet de la filière pour le 23 mars.
Bon courage
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 26
23/03/2020 – Point de situation de Bruno Lemaire
Vous trouverez ICI le point de situation de Bruno Lemaire lors de sa réunion du 23 mars avec la CPME et le MEDEF.
Bonne soirée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 25
23/03/2020 – Communiqué de presse de la Commission Européenne
Veuillez trouver ICI le communiqué de la commission autorisant trois régimes d’aides d’Etat au profit des entreprises pour faire face au coronavirus.
Bonne soirée.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 24
23/03/2020 – Adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Vous trouverez ICI une analyse des possibilités données par la loi au gouvernement pour agir par ordonnances dans le domaine social, afin de faire face à la crise.
Bon courage.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 23
23/03/2020 – OCAPIAT
Bonjour à tous.
Veuillez trouver ICI l’organisation de l’OCAPIAT( ex AGEFOSPME) durant la crise, concernant les actions de formations dont les dossiers sont encours ou futurs.
Bon courage.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 22
23/03/2020 – Notre d’information Direction des Affaires Maritimes
Bonjour à tous.
Vous trouverez ICI la dernière Note d’information de la Direction des Affaires Maritimes sur la prorogation des titres de navigation, liée à la crise du coronavirus.
Bon courage.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 21
21/03/2020 – Lettre de la banque de France
Bonjour à tous.
Vous trouverez ICI la lettre de la banque de France à jour sur les mesures de soutiens et les contacts utiles.
- incidents de paiement ;
- difficultés de financement ;
- conjoncture économique de votre région.
En vous souhaitant à tous bon courage.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 20
20/03/2020 – Adoption à l’unanimité du PLFR pour 2020 à l’Assemblée nationale | Examen aujourd’hui au Sénat
Bonjour à tous.
Vous trouverez ICI quelques éléments de réflexion sur la situation économique générale du pays et l’évolution de la conjoncture, face au coronavirus, tels que présentés devant le sénat par Bruno Lemaire et Gerald Darmanin.
Bon courage à tous.
Jean-Loup VELUT
Secrétaire Général de la Coopération Maritime
INFORMATION 19
20/03/2020 – Courrier adressé au Comissaire Européen en charge des pêches par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume
Retrouvez le courrier ICI.
INFORMATION 18
19/03/2020 – Question sur l’activité partielle à bord des navires
Retrouvez ICI la réponse d’intérêt général à une question posée par une de nos structures.
INFORMATION 17
19/03/2020 – Point sur la situation du CNPMEM
A retrouver ICI.
INFORMATION 16
19/03/2020 – Information concernant les services de l’ENIM, pour les employeurs et les assurés sociaux
A retrouver ICI.
INFORMATION 15
18/03/2020 – Note actualisée sur l’activité partielle
Retrouver ICI une note juridique actualisée par le Cabinet Maze – Calvez & Associés Avocats
INFORMATION 14
18/03/2020 – Projet de loi de finances rectificative
Retrouvez ICI le projet de loi de finances rectificative qui sera discuté à partir de demain au Parlement.
INFORMATION 13
18/03/2020 – Projet de loi d’urgence COVID-19
Vous trouverez ICI le projet de loi d’urgence qui va être voté vendredi.
INFORMATION 12
18/03/2020 – Projet de décret en cours de finalisation sur l’activité partielle
Retrouvez ICI le projet de décret en cours de finalisation sur l’activité partielle. Attention, il peut encore faire l’objet de légères modifications avant signature.
INFORMATION 11
18/03/2020 – Soutien du Gouvernement des filières agroalimentaires
Retrouvez les deux communiqués de presse du Ministre de l’Agriculture qui confirment l’engagement du Gouvernement à soutenir les filières agroalimentaires.
Chaine agricole et alimentaire
INFORMATION 10
18/03/2020 – Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
Retrouvez ci-dessous les Questions/réponses pour les entreprises et les salariés ainsi qu’un formulaire type de justificatif de déplacement professionnel.
INFORMATION 9
17/03/2020 – Téléchargement du courrier-type à adresser au banquier pour demander la suspension de prélèvement d’échéances d’emprunt
Téléchargez ICI notre modèle de courrier-type.
INFORMATION 8
17/03/2020 – CM-Crédit Maritime : mesures financières d’aides aux exploitations en difficulté
Retrouvez ICI la lettre du directeur du Crédit Maritime sur la mises en place de mesures financières d’aides aux exploitations en difficulté.
INFORMATION 7
17/03/2020 – Décret n°2020-260 du 16 mars 2020 pris à la suite des dernières annonces du Président de la République
Retrouvez le Décret n°2020-260 ICI, l’attestation de déplacement dérogatoire ICI et le Justificatif permanent de l’employeur ICI.
INFORMATION 6
16/03/2020 – Mesures exceptionnelles des URSSAF et de la DGFIP pour accompagner les entreprises – complément du 13/03/2020
En complément des informations adressées le 13/03/2020, retrouvez ICI les mesures exceptionnelles des URSSAF et de la DGFIP pour accompagner les entreprises.
INFORMATION 5
16/03/2020 – Nouvel arrêté du Ministère de la Santé
Retrouvez ICI le nouvel arrêté du Ministère de la Santé, avec notamment en annexe 1 la liste des activités maintenues.
INFORMATION 4
16/03/2020 – Coronavirus et monde du travail
Retrouvez ICI le communiqué de presse du ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.
INFORMATION 3
13/03/2020 – Mesures exceptionnelles des URSSAF et de la DGFIP pour accompagner les entreprises
Retrouvez le communiqué de presse sur les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises ICI.
INFORMATION 2
12/03/2020 – Courrier conjoint crise Coronavirus adressé au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Retrouvez ICI le courrier adressé, avant l’intervention du Président de la République, au Ministre afin de lui demander d’urgence une réunion pour faire le point des dispositifs applicables à nos structures.
Information 1
11/03/2020 – Fiche aide aux entreprises
Retrouvez ICI une fiche CPME actualisée au 11 mars détaillant les démarches pour bénéficier des aides accordées aux entreprises dans le contexte du COVID-19.
